AKW-Debatte (2): Sechs Subventionsmodelle im Vergleich
Gestern haben die eidgenössischen Räte entschieden, das Neubauverbot für AKWs im Rahmen eines Gegenvorschlags zur «Blackout»-Initiative kippen zu wollen. Die dafür benötigte Mehrheit scheint nur deshalb zustande gekommen zu sein, weil Bundesrat Albert Rösti versprochen habe, bis Ende Jahr einen Vorschlag zur Finanzierung zu machen. Denn in einem Punkt herrscht über die politischen Lager hinweg Einigkeit: Ohne staatliche Unterstützung wird in der Schweiz kein neues Kernkraftwerk gebaut.
Was allerdings auch allen klar ist: Die tatsächlichen Kosten für Bau, Betrieb und Rückbau eines Kernkraftwerks sowie für die Endlagerung von radioaktiven Abfällen werden weder Ende Jahr noch zum Baustart zuverlässig zu bestimmen sein. Nur schon allein Technologie, Standort und die Zeitpunkte von Baustart und Inbetriebnahme werden massive Auswirkungen auf das Finanzierungsprofil haben. Weil alle diese Fragen noch ungeklärt sind, wird das UVEK in absehbarer Zukunft lediglich Bandbreiten und Szenarien liefern können. Diese müssen sich auf mindestens folgende Fragen beziehen:
Kosten: Wie viel wird Strom aus neuen AKWs kosten (Stromgestehungskosten pro MWh)? Wie hoch muss die Subvention sein, damit sich die Investitionskosten für den AKW-Betreiber rechnen? Wie teuer—relativ zu technologischen Alternativen—wäre dieser Strom?
Quelle der Subvention: Welchen Anteil der Subvention deckt der Bund über die Staatskasse ab (entweder über den allgemeinen Bundeshaushalt oder durch die Erhöhung der Staatsschulden)? Welchen Anteil der Subvention sollen andere Akteure (Stromverbraucher, Kantone, etc.) tragen?
Finanzielle Risiken: Wie hoch sind die Unsicherheiten hinsichtlich der absoluten Subventionshöhe während der Planungs-, Bewilligungs-, Bau- und Betriebsphasen? Und wer trägt das Risiko von «teurer als gedacht»?
Ein Teil dieser Antworten wird bereits durch die Wahl des Subventionsmodells geliefert. Die untenstehende Übersicht (hier als PDF) stellt sechs realistische Instrumente einander gegenüber. Die Subvention kann durch ein einziges Instrument oder als Mix mehrerer Instrumente ausgestaltet werden. Die Zuordnung der politischen Lager ist eine persönliche Ersteinschätzung und hängt massgeblich von der konkreten Ausgestaltung ab.
EXKURS: Für alle, die genau wissen wollen, was die Begriffe «investierbar» und «finanzierbar» bedeuten und wie verschiedene Subventionsinstrumente finanztechnisch wirken, dem sei diese kurze Einführung in die Finanzierung von Energieprojekten empfohlen.
Die Tabelle macht sichtbar, dass die Bruchlinie nicht zwischen Befürwortern und Gegnern der Kernkraft verläuft, sondern innerhalb des bürgerlichen Lagers. Dabei werden gerade National- und Ständeräte von Mitte und FDP gezwungen sein, die persönliche Rangfolge ihrer politischen Präferenzen und Prinzipien offenzulegen. Welche bürgerlichen Politikerinnen und Politiker sind bereit, für ein neues AKW die Schuldenbremse zu lockern oder dem Werkplatz Schweiz höhere Stromgebühren aufzuerlegen? Man kann sich auf spannende und aufschlussreiche Debatten freuen.
Gleichzeitig muss man sich bewusst sein, dass am Ende dieser Debatten vielleicht klar sein wird, welche Subventionsinstrumente bevorzugt werden. Nicht beantwortbar wird aber die Frage nach der absoluten Höhe der Subventionen sein und damit auch die nach der relativen Attraktivität gegenüber alternativen Szenarien für unser Energiesystem. Das liegt einerseits in der Natur der Sache: AKWs sind komplexe Megaprojekte mit einem Zeithorizont von 80 Jahren.
Andererseits liegt es auch daran, dass es für jeden politischen Akteur schwierig sein wird, die Faktenhoheit zu gewinnen. Denn für jeden Bericht, der das eine behauptet, wird es einen Bericht geben, der das Gegenteil aufzeigt. Die Folge davon: Konfusion statt Klarheit. Damit wird es im Abstimmungskampf zur «Blackout»-Initiative (bzw. zum Gegenvorschlag) wohl nicht um die objektive Abwägung gesicherter Fakten gehen, sondern darum, wer die besseren Fakten hat.
Débat sur le nucléaire (2) : comparaison de six modèles de subventions
Hier, les Chambres fédérales ont décidé de lever l’interdiction de construction de nouvelles centrales nucléaires dans le cadre d’une contre-proposition à l’initiative « Blackout ». La majorité nécessaire à cet effet semble n’avoir été atteinte que parce que le conseiller fédéral Albert Rösti a promis de présenter une proposition de financement d’ici la fin de l’année. En effet, les différents camps politiques s’accordent sur un point : sans soutien de l’État, aucune nouvelle centrale nucléaire ne sera construite en Suisse.
Mais tout le monde en est également conscient : les coûts réels de construction, d’exploitation et de démantèlement d’une centrale nucléaire, ainsi que ceux du stockage définitif des déchets radioactifs, ne pourront être déterminés de manière fiable ni à la fin de l’année, ni au moment du début des travaux. À eux seuls, la technologie, le site ainsi que les dates de début des travaux et de mise en service auront déjà un impact considérable sur le profil de financement. Comme toutes ces questions restent en suspens, le DETEC ne pourra fournir, dans un avenir proche, que des fourchettes et des scénarios. Ceux-ci devront porter au moins sur les questions suivantes :
Coûts : combien coûtera l’électricité produite par les nouvelles centrales nucléaires (coût de production de l’électricité par MWh) ? Quel doit être le montant de la subvention pour que les coûts d’investissement soient rentables pour l’exploitant de la centrale nucléaire ? Quel serait le prix de cette électricité par rapport aux alternatives technologiques ?
Source de la subvention : quelle part de la subvention la Confédération couvre-t-elle par le Trésor public (soit via le budget général de la Confédération, soit par l’augmentation de la dette publique) ? Quelle part de la subvention doit être prise en charge par d’autres acteurs (consommateurs d’électricité, cantons, etc.) ?
Risques financiers : quel est le degré d’incertitude concernant le montant absolu de la subvention pendant les phases de planification, d’autorisation, de construction et d’exploitation ? Et qui supporte le risque que le projet s’avère « plus coûteux que prévu » ?
Une partie de ces réponses est déjà fournie par le choix du modèle de subvention. Le tableau ci-dessus (ici au format PDF) compare six instruments réalistes. La subvention peut être mise en œuvre au moyen d’un seul instrument ou d’une combinaison de plusieurs instruments. L’attribution des courants politiques est une première évaluation personnelle et dépend largement de la conception concrète du projet.
DIGRESSION : Pour tous ceux qui souhaitent savoir précisément ce que signifient les termes « investissable » et « finançable » et comment les différents instruments de subvention agissent sur le plan financier, nous recommandons cette brève introduction au financement des projets énergétiques.
Le tableau montre clairement que la ligne de fracture ne se situe pas entre les partisans et les opposants au nucléaire, mais au sein même du camp bourgeois. Les conseillers nationaux et les conseillers aux États du centre et du PLR seront notamment contraints de révéler l’ordre de priorité de leurs préférences et principes politiques. Quels sont les responsables politiques de droite prêts à assouplir le frein à l’endettement pour une nouvelle centrale nucléaire ou à imposer des tarifs d’électricité plus élevés à la place industrielle suisse ? On peut s’attendre à des débats passionnants et instructifs.
Dans le même temps, il faut être conscient qu’à l’issue de ces débats, on saura peut-être clairement quels instruments de subvention seront privilégiés. En revanche, la question du montant absolu des subventions restera sans réponse, tout comme celle de l’attractivité relative par rapport à des scénarios alternatifs pour notre système énergétique. Cela tient d’une part à la nature même du sujet : les centrales nucléaires sont des mégaprojets complexes s’étalant sur un horizon temporel de 80 ans.
D’autre part, cela tient également au fait qu’il sera difficile pour tout acteur politique de s’imposer comme la référence en matière de faits.
En effet, pour chaque rapport affirmant une chose, il y en aura un autre démontrant le contraire. Conséquence : la confusion l’emportera sur la clarté. Ainsi, la campagne référendaire sur l’initiative « Blackout » (ou sur la contre-proposition) ne portera probablement pas sur l’évaluation objective de faits avérés, mais sur la question de savoir qui dispose des meilleurs faits.